Conditions générales d'utilisation des annonces

Conditions générales d'utilisation des annonces


Le site Internet www.alcorem.fr  ci-après dénommé « alcorem.fr » propose un service de dépôt et de consultation d’annonces sur Internet  spécifiquement destiné aux professionnels

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de alcorem.fr

Le site est édité par  ALCOREM SARL au capital de  8800 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro : R.C.S. Strasbourg TI 791 803 869

Siège social : 12 Rue d’Erstein 67100 STRASBOURG

Le Directeur de Publication de « alcorem.fr » est Monsieur Norbert CONRAD

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 56791803869

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.
Pour les réquisitions judiciaires, merci de nous faire parvenir la réquisition par courrier ou par email à l’adresse suivante : contact@alcorem.fr en précisant la référence de l'annonce, l'adresse email de l'annonceur ou son numéro de téléphone.
La référence de l'annonce est le numéro figurant dans l'adresse internet de la page de présentation de l'annonce.
Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.
Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.


 

Conditions d'utilisation


1. Propriété intellectuelle
1.1. Droits d'auteur et droits voisins
L'ensemble des éléments constituant le site alcorem.fr  (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données,…etc) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).


 

Ces éléments sont la propriété exclusive d’ALCOREM Sarl, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site alcorem.fr  n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

En conséquence, l'utilisateur du site alcorem.fr s'engage à ne pas :



Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site alcorem.fr entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur .Alcorem sarl se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2. Droits du producteur de base de données
Alcorem sarl est le producteur de la base de données constituée par le site www.alcorem.fr au sens de l'article
L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Alcorem sarl se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

1.3. Droit de marque
Les dénomination et logotypes alcorem.fr ont des marques déposées, propriété de  Alcorem Sarl. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Alcorem sarl se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

2. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », alcorem.fr  a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1896241

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de Alcorem Sarl 12 rue d’Erstein 67100 STRASBOURG ou par email : contact@alcorem.fr

3. Responsabilités
Alcorem sarl décline toute responsabilité:


4. Liens hypertexte
4.1. Liens à partir du site www.alcorem.fr
Le site www.alcorem.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Alcorem sarl n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

4.2. Liens vers le site www.alcorem.fr
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site www.alcorem.fr sans l'accord préalable exprès de Alcorem sarl.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site www.alcorem.fr  ils doivent préalablement prendre contact avec Alcorem sarl  à l'adresse mentionnée au point 2. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

5. Cookies
Afin de faciliter la navigation sur le site www.alcorem.fr, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche.
Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de www.alcorem.fr peut en être perturbée.

6. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Alcorem sarl se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site www.alcorem.fr. Chaque internaute se connectant au site Alcorem.fr est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

7. Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
 

Conditions générales de diffusion


1. Acceptation des conditions générales de diffusion
1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www. Alcorem.fr édité par la société Alcorem sarl implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de Alcorem Sarl  insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à Alcorem

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à Alcorem être contresignées par celle-ci.

1.3 Le fait que Alcorem ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Diffusion
2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce.

2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Alcorem Sarl, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, Alcorem Sarl se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

3. Limitation de responsabilité
3.1 Sauf dol ou faute lourde, Alcorem Sarl, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni, Alcorem Sarl sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni Alcorem Sarl, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.

3.4 Alcorem Sarl se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.alcorem.fr sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.alcorem.fr

 
4. Attribution de juridiction – Loi applicable
4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Strasbourg  seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

 

REGLES GENERALES DE REDACTION

 

 

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